PREAMBULE
Les termes et les conditions générales reportées ci dessous, avec le formulaire de réservation, constituent le contrat de location touristique stipulé entre le Client et Venice homes & holidays, avec siège à San Marco 5527, 30124 Venise, N. de firme 03826830279, Code Fiscal BRVVNC76B50H294Z , inscription au Rôle d’agent d’affaires en courtage n. 2073 CCIAA Venise.
Le Client a pris connaissance et choisi l’appartement déterminé parmi ceux proposés et décrit en détail sur le site web www.hhvenice.com.
Le contrat de location a validité pour la période du séjour réservée et déchoira à la date établie sans nécessité d’aucun dédit.
RESERVATION
L’acceptation de la réservation est sujette à la disponibilité de l’appartement au moment de la réception du formulaire de réservation signé par le Client et au payement d’un acompte du prix total du loyer à titre d’arrhes confirmatoire ( le 30% du prix total du loyer) comme droit de réservation.
Venice homes & holidays confirmera la réservation lors de la réception du paiement de la somme relative aux droits de réservation, en envoyant un voucher récapitulatif du séjour.
Venice homes & holidays a la faculté de ne pas accepter des réservations effectuées par des mineurs.
PRIX ET PAIEMENT
Le Client doit s’occuper d’effectuer le paiement du prix du loyer de l’appartement selon les modalités du formulaire de réservation. Tous les prix sont exprès en Euro.
Le prix total du loyer correspond au prix relatif à toute la période du séjour.
Sauf plus de détails, le prix comprend : le prix du loyer de l’appartement, meublé et équipé du nécessaire pour la location touristique, le service d’accueil entre 15h00 et 19h00, le nettoyage final de l’appartement, la fourniture de linge de lit et de bain équivalent au numéro des hôtes, les consommations d’eau, de gaz et d’électricité pour séjour jusqu’au 14 nuits.
Ce prix ne comprend pas : le service d’accueil après 19h00, les consumations d’eau, de gaz et d’électricité pour séjour au-dessus de 14 nuits, les éventuelles services de nettoyage intermédiaire ou de change de linge de maison, l’éventuel transfert de/pour l’aéroport. Ces services peuvent être réservé en demande et ils entraînent le paiement d’un supplément qui sera communiqué à la confirmation du service.
Les droits de réservation devront être versés par le Client à garantie de la réservation. Le montant de l’acompte est le 30% du prix total du loyer et doit être versé par virement bancaire ou par carte bleue. Le Client, en utilisant le virement bancaire, est obligé à envoyer une copie du paiement effectué entre 48 heures par fax ou e-mail à Venice homes & holidays.
Le solde du prix total du loyer devra être versé au plus tard entre 20 jours avant le début de la période de location du Client.
En cas de réservations Last Minute (moins de 20 jours de la date prévue pour l’arrivé), au moment de la réservation le Client est tenu à payer le prix total du loyer.
En utilisant le payement par virement bancaire, toutes les commissions bancaires sont à la charge du Client.
Les coordonnées bancaires de Venice homes & holidays sont:
BANCO POPOLARE SOCIETÀ’ COOPERATIVA, VENEZIA AG. 11, Sestiere San Marco 4538, 30124 Venezia (VE) – VENEZIA.
- C/C name: Vh&h di Veronica Brovedani
- IBAN: IT22C0503402196000000000365
- BIC/ SWIFT: BAPPIT22
ANNULATION DE LA PART DU CLIENT
L’annulation de la réservation de la part du Client ne sera acceptée que par écrit.
Pour les annulations avec un préavis d’au moins 20 jours avant la date d’arrivée prévue, Venice homes & holidays aura le droit de retenir les droits de réservation versé auparavant (le 30% du prix total du loyer).
Au cas où le Client annule la réservation avec un préavis inférieur, Venice homes & holidays aura le droit de retenir les pourcentages suivantes:
- de 20 à 15 jours avant l’arrivée: 50% du prix total du loyer;
- de 14 à 7 jours avant l’arrivée: 75% du prix total du loyer;
- de 6 à 1 jour avant l’arrivée: 90% du prix total du loyer;
- le jour même de l’arrivée/ non show: 100% du prix total du loyer.
Le Client n’aura droit à aucun remboursement en cas d’interruption volontaire du séjour et conséquent départ anticipé.
ANNULATION DE LA PART DE VENICE HOMES & HOLIDAYS
Au cas où, pour des raisons grave set justifiées ou pour cause de force majeure, l’appartement réservé par le Client ne soit plus disponible, Venice homes & holidays s’engage à prévenir le Client en temps utile, en se réservant la possibilité d’offrir au Client une solution alternative et au même niveau de la réservation d’origine. Si le Client refuse l’appartement offert en replacement, tous engagements entre le Cliente et Venice homes & holidays seront résolus et Venice homes & holidays rendra au Client l’acompte et le solde déjà déposés. Venice homes & holidays ne devra aucune autre somme au Client à quelque titre que ce soit.
A titre d’exemples de causes de force majeure: grèves, mauvaises conditions météorologiques (comme le phénomène de l’haute marée au-dessus de 160 cm), incendies ou n’importe quel facteur indépendant de la volonté de Venice homes & holidays.
Le Client s’engage à tenir un comportement respectueux en ce qui concerne la bonne location de l’appartement, sous peine de résiliation immediat du contrat sans rien à exiger à titre de dédommagement par Venice homes & holidays.
DEPOT DE GARANTIE
Le Client s’engage à déposer un dépôt de garantie (par carte bleue, par euro chèque ou en espèces) dans le but de couvrir les frais de n’importe quel dommage provoqué à l’appartement, à ses accessoires et aux biens compris dans l’appartement par le Client pendant son séjour. Le dépôt de garantie sera rendu à la fin du séjour, après l’état des lieux par un représentant de Venice homes & holidays. Le Client autorise dès maintenant Venice homes & holidays à retenir un montant égal au dommage provoqué. Il reste entendu que le Client, coupable de dommages d’importance majeure par rapport au dépôt de garantie, en établirant le montant, s’engage à le rembourser en versant à Venice homes & holidays la différence.
Au cas du départ à l’avance, le Client autorise Venice homes & holidays à retenir le dépôt de garantie jusqu’au moment ou l’appartement ne sera pas été vérifié par le représentant de Venice homes & holidays.
MODALITES DE REMISE ET DE DELIVRANCE DE L’APPARTEMENT
Le Client est prié de bien vouloir communiquer à Venice homes & holidays avec un préavis d’au moins 7 jours l’horaire d’arrivée et les détails relatifs (numéro du vol et/ou train etc…) pour permettre d’organiser le service d’accueil. En dèfault de la communication de ces informations, Venice homes & holidays ne pourra pas être tenu pour responsable d’éventuels inconvénients, retards ou manques d’accueil.
L’appartement sera remis à partir de 15h00 du jour d’arrivée et devra être libéré au plus tard à 11h00 du jour de départ; seulement selon la disponibilité de l’appartement sera possible convenir des horaires différentes. Le service d’accueil entre 19h00 et 01h00 implique les frais supplémentaires de 50,00 Euros. Les arrivées après 01h00 seront possibles seulement sur demande et les frais supplémentaires seront communiqués à l’appui du service par Venice homes & holidays.
A l’horaire convenu un représentant de Venice homes and holidays accueillera le Client à l’arrêt de vaporetto le plus proche de l’appartement réservé pour lui montrer le chemin, lui remettre les clés, lui montrer le logement et le fonctionnement des équipements et lui donner tous les informations utiles pour un séjour agréable.
Lors de la remis des clés, le Client sera tenu à signer tous les documents nécessaires à l’enregistrement selon la loi en vigueur. Pour séjour au-dessus de 14 nuit, le représentant de Venice homes & holidays lira les conteurs. Le Client sera aussi tenu à payer les éventuels frais supplémentaires pas compris dans le prix total du loyer (tels que le service d’accueil après 19h00, les éventuelles services de nettoyage intermédiaire ou de change de linge de maison, etc…). Le Client sera tenu à déterminer avec le représentant de Venice homes & holidays l’horaire de délivrance de l’appartement à la fin du séjour.
Lors de la délivrance de l’appartement, le représentant de Venice homes & holidays vérifiera l’état des lieux et lira les conteurs (seulement pour séjour au-dessus de 14 nuits). Le Client devra rendre tous les jeux de clés lui précédemment consignés.
NOMBRE DE PERSONNES ADMISES
Chaque descriptif indique le nombre maximum de personnes que l’appartement peut loger. Le Client s’engage à respecter le nombre maximum de personnes qui pourra loger dans l’appartement.
Lors de la remis des clés de l’appartement, ou au préalable en avance (par fax ou émail) le Client s’engage à remettre une copie d’un papier d’identité pour chaque hôte.
Sauf autorisation écrite expresse de la part de Venice homes & holidays, il est interdit au Client d’amener dans l’appartement quelque animal que ce soit.
ETAT DE L’APPARTEMENT
L’appartement est remis au Client par Venice homes & holidays propre, fourni de drap et de linge de bain équivalent au numéro des hôtes et complet des équipements indiqués dans le descriptif de l’appartement.
Lors du départe du Client, une personne préposé de Venice homes & holidays s’occupera du nettoyage final de l’appartement. Le Client est tenu , avant de quitter l’appartement, à ranger la cuisine/coin cuisine, à vider le réfrigérateur de tous les aliments périssables/ouverts et à déposer la poubelle à l’extérieur de l’appartement ou dans les récipients appropriés, en suivant la loi municipal sur la collecte différenciative.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à occuper l’immeuble de façon soignée et s’abstiendra de tout acte pouvant causer d’éventuels dommages à l’immeuble et /ou à ses accessoires et/ou à ses structures annexes et/ou aux biens compris dans l’immeuble.
Le Client s’engage également à occuper l’immeuble de façon à ne pas déranger les personnes résidants dans le voisinage de l’immeuble, surtout de 13h00 à 15h00 et de 22h00 à 8h00. Si les hôtes ne devaient pas suivre les normes de l’immeuble et celles établies par Venice homes & holidays, celle-ci garde le droit de lui faire quitter l’appartement sans aucun remboursement. Il est en effet interdit d’utiliser l’immeuble pour des actes illicites ou de prostitution.
Le Client s’engage à ne pas faire de copies et/ou à remettre les clés de l’immeuble à des tiers et/ou à révéler à des tiers les éventuels codes d’accès à l’immeuble. La perte/endommagement des clés et/ou de la serrure entraînera le remboursement du coût d’une nouvelle serrure et de 5 nouveaux trousseaux de clés. Le tarif pour le remplacement de la serrure, suite à la perte ou endommagement des clés de la parte du client, est de 90,00 € (y compris le coût de la serrure si d’autres frais ne seront nécessaires). Le tarif pour l’intervention du personnel de Venice homes & holidays suite à l’oubli des clés à l’intérieur de l’appartement de la part du client est de 40,00 €.
Le Client s’engage à observer, durant toute la période de logement prévu dans la Confirmation de Réservation, les mesures de sécurité habituelles de façon à prévenir l’intrusion de personnes étrangères dans l’immeuble. Il reste entendu qu’en cas de non observation de cette obligation, le Client sera responsable des éventuels dommages causés à l’immeuble et/ou aux biens compris dans l’immeuble. Le Client s’engage à rendre l’appartement, ses accessoires, ses biens compris et ses structures annexes à Venice homes and holidays dans le même état du jour de l’arrivée. Le Client sera responsable d’éventuels dommages et devra payer pour tous les réparation necessaries.
LOI ET JURIDICTION
Le contrat stipulé entre le client et Venice homes & holidays est soumis par la loi italienne et exclusivement à la juridiction du tribunal italien. Tout litige concernant la validité, interprétation, efficacité et/ou exécution du contrat sera réglé d’une façon amiable et, si cette solution de devait pas être possible, à travers le conciliateur auprès la Chambre de Commerce de Venise, dont les parties déclarent de connaître et d’accepter le règlement.
PRIVACY
Le Client autorise Venice homes & holidays à utiliser ses données personnelles en relation avec l’activité liée au rapport de location (D.Lgs 196/2003).